La justice congolaise a rendu son verdict dans l’affaire liée à la gestion des fonds destinés aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo. La Cour de cassation a condamné, ce vendredi 18 septembre 2026, l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba à 10 ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics.
La décision a été rendue après plusieurs reports du prononcé du verdict. Elle concerne la gestion du Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), qui reçoit des ressources destinées à indemniser les victimes des violences et exactions commises en RDC.
La Cour de cassation ne s’est pas limitée à la peine principale. Constant Mutamba est également privé, pendant cinq ans après l’exécution de sa peine, de son droit de vote et de son droit d’éligibilité. Il lui est aussi interdit d’accéder aux fonctions publiques et paraétatiques, quel que soit leur niveau.
La juridiction a par ailleurs prononcé des mesures similaires contre son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO. Ce dernier a écopé de sept ans de travaux forcés.
La Cour a aussi ordonné la restitution au compte du FRIVAO de plusieurs sommes concernées par les détournements retenus dans son arrêt. Elle a notamment ordonné la mainlevée d’une saisie portant sur près de 15 millions de dollars et le retour de cette somme sur le compte du fonds.
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Plusieurs millions de dollars au cœur du dossier
L’affaire portait sur plusieurs opérations financières effectuées sur les ressources du FRIVAO. La Cour a retenu contre Constant Mutamba plusieurs faits de détournement de deniers publics.
Selon l’Agence congolaise de presse, les opérations examinées comprenaient notamment des montants de 1,5 million de dollars, 250 000 dollars et 284 238 dollars. D’autres décaissements ont également été examinés au cours de la procédure.
Le dossier concernait au total des opérations portant sur plusieurs dizaines de millions de dollars. Le parquet avait requis, en août dernier, 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola. La Cour a finalement retenu une peine de 10 ans pour l’ancien ministre et de 7 ans pour son coaccusé.
Une nouvelle condamnation pour l’ancien ministre
Cette décision constitue une deuxième condamnation judiciaire pour Constant Mutamba. En septembre 2025, alors qu’il occupait encore le poste de ministre de la Justice, il avait déjà été condamné à trois ans de travaux forcés dans une autre affaire liée à des fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
Avec ce nouveau verdict, le parcours politique de l’ancien ministre connaît un nouvel épisode judiciaire. L’affaire FRIVAO reste liée à une question particulièrement sensible en RDC, celle de la gestion des ressources destinées à réparer les préjudices subis par les victimes des violences commises lors des conflits avec l’Ouganda.
La Cour de cassation a ainsi clos cette phase du dossier avec une condamnation de Constant Mutamba à dix ans de travaux forcés, assortie de plusieurs restrictions sur ses droits civiques et son accès aux fonctions publiques.
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